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Une réforme de la justice pénale des mineurs déshumanisante et contreproductive

jeudi 18 mars 2021, par Maud

Le Parlement a récemment ratifié une ordonnance de septembre 2019 réformant la procédure pénale applicable aux mineurs. Le « Code de la justice pénale des mineurs » nouvellement conçu – dont le but avoué, sinon revendiqué, est de favoriser les jugements rapides – entrera en application le 30 septembre prochain et remplacera ainsi l’ordonnance fondatrice de 1945 relative à la jeunesse délinquante.

Le MRAP regrette profondément l’adoption de cette réforme menée sans réelle concertation avec les professionnels de la justice et de l’enfance, qui ont pourtant alerté à de multiples reprises sur les dangers et l’inutilité du texte. Sous couvert de délais raccourcis, ce dernier favorisera des réponses pénales toujours plus répressives, au détriment du travail éducatif et de l’objectif fondamental d’insertion.

Le MRAP ne peut que s’élever contre une telle opération politique qui, loin d’apporter au drame de la délinquance juvénile une réponse équilibrée entre prévention, éducation et sanction, risque de mettre à mal la fonction protectrice de la justice des enfants. S’abritant derrière un article préliminaire et des principes généraux séduisants, ce code opère en réalité un rapprochement manifeste entre la justice des mineurs et celle des adultes. Cette réforme constitue à cet égard l’amorce d’un dangereux virage, susceptible de concerner plusieurs générations de jeunes délinquants qui, au lieu d’être protégés en raison de leur vulnérabilité, seront stigmatisés.

La lenteur des délais judiciaires, principal motif invoqué pour justifier la création d’un Code de justice pénal des mineurs, est avant tout due à l’insuffisance récurrente des moyens humains et financiers consacrés à la prévention et à la protection de l’enfance, à la protection judiciaire de la jeunesse ainsi qu’aux tribunaux. La raréfaction des diverses structures accueillant les enfants est une autre problématique majeure. Comme la plupart des acteurs sociaux, le MRAP réaffirme son attachement aux principes essentiels de la justice des mineurs et à ses fondements pédagogiques.

Paris, le 18 mars 2021